Arrêté du 17 mai 1993 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture.

Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu l’ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire ;

Vu l’article 7 de la Convention internationale du travail n° 138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi ;

Vu la loi n° 90-356 du 20 avril 1990 autorisant la ratification de la convention susvisée ;

Vu le titre II de l’ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, et notamment le deuxième alinéa de son article 18, modifié par la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l’âge d’admission au travail en agriculture, modifié par l’arrêté du 13 juillet 1977 et l’arrêté du 30 décembre 1991 ;

Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 18 décembre 1992,