Article 1 LEGIARTI000006933041
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 20 avril 1977 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1993
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1993
Publié le6 août 1993
Articles2 articles en vigueur
NORTEFO9300697A
IdentifiantLEGITEXT000006082478
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l’inspection du travail, et notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1977 modifié fixant l’organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006933042
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1993.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, J.-C. PERREL
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
L’inspecteur général du travail et de la main-d’oeuvre des transports, P. JOUBERT
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
L’attaché d’administration centrale, F. SIROP
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 · application
Arrêté du 20 avril 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 1993).