Arrêté du 17 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

TexteArrêté du 17 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000022361846
Texte parentLEGITEXT000017763374
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2007 (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural et de la pêche maritime est fixé à :

2. ― 0,08 euro par kilogramme pour les appellations d'origine contrôlées "Farine de châtaigne corse-farina castagnina corsa" et Huile d'olive de Provence" ;

3. ― à 0,027 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Châtaigne d'Ardèche" ;

4. ― à 0,065 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc" ;

5. ― 0,00146 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Figue de Solliès" ;

6. ― 0,08 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Prés-salés de la baie de Somme" ;

7. ― 0,0098 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Pomme de terre primeur du Roussillon" ;

8. ― 0,00136 euro par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022361846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.