Article 1 LEGIARTI000017769713
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R4311-55
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2007
NatureDécret
Signé le21 décembre 2007
Publié le23 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORSJSH0771358D
IdentifiantLEGITEXT000017769707
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4311-55 et R. 4311-85 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000017769709
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R4311-85
Article 3 LEGIARTI000017769711
1. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte
Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2007).