Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1869 du 26 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017836889
Texte parentLEGITEXT000017836877
Référencearticle 3 du décret n°2007-1869 du 26 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre V du code de l'environnement est modifié comme suit :
2. I.-A l'article R. 543-94, le second renvoi aux articles R. 543-153 à R. 543-171 est remplacé par un renvoi aux articles R. 543-172 à R. 543-206.
3. II. ― Le 4° de l'article R. 551-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4° Aux articles 10,37 et 43 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. »