Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017939580
Texte parentLEGITEXT000017939573
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39, après le septième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord) ».