Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-39 du 10 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017961278
Texte parentLEGITEXT000017961261
Référencearticle 8 du décret n°2008-39 du 10 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 762-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
2. Art.D. 762-14.-Pour l'année 2007, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :
3. ― 1 681,56 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
4. ― 1 422,86 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
5. ― 905,46 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
6. ― 646,76 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
7. ― 388,05 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.