Décret n°2008-109 du 5 février 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-109 du 5 février 2008
RattachementChapitre Ier : Insecticides et acaricides
IdentifiantLEGIARTI000018081908
Texte parentLEGITEXT000018081887
Référencearticle 1 du décret n°2008-109 du 5 février 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3° de l'article R. 1341-10 du code de la santé publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R1341-10

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