Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-109 du 5 février 2008
RattachementChapitre Ier : Insecticides et acaricides
IdentifiantLEGIARTI000018081902
Texte parentLEGITEXT000018081887
Référencearticle 10 du décret n°2008-109 du 5 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 5124-53 du même code, les mots : «, soit de produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont supprimés ;