Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 5126-12, R. 5126-14, R. 5126-54 et R. 5126-57 du même code, la référence à l'article L. 5137-1 est remplacée par la référence à l'article L. 5137-2.
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A modifié :
Décret n°2008-109 du 5 février 2008 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-109 du 5 février 2008
RattachementChapitre II : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
IdentifiantLEGIARTI000018081920
Texte parentLEGITEXT000018081887
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