Décret n°2008-109 du 5 février 2008 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-109 du 5 février 2008

RattachementChapitre Ier : Insecticides et acaricides

IdentifiantLEGIARTI000018081896

Texte parentLEGITEXT000018081887

Référencearticle 6 du décret n°2008-109 du 5 février 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 5124-46, au 1° et au 2° de l'article R. 5124-47, au premier alinéa de l'article R. 5124-62 et à l'article R. 5313-5 du même code, les mots : « aux articles L. 5121-5 et L. 5136-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5121-5 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5124-46, art. R5124-47, art. R5124-62, art. R5313-5

Aller plus loin

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