Article 1 LEGIARTI000018091025
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L.952-23-1
Divisions : Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.
Texte consolidé · Loi
LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2008
NatureLoi
Signé le8 février 2008
Publié le9 février 2008
Articles2 articles en vigueur
NORESRX0711109L
IdentifiantLEGITEXT000018091024
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000018091027
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L952-3
Fait à Paris, le 8 février 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 · application
Cité par 3 textes
Décret n°2008-744
du 28 juillet 2008 (V) · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2008).