Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-112 du 8 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018091027
Texte parentLEGITEXT000018091024
Référencearticle 2 de la loi n°2008-112 du 8 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'antépénultième alinéa de l'article L. 952-3 du même code est ainsi rédigé :
2. « En outre, les fonctions des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale comportent une activité de soins, conformément aux articles L. 952-21 à L. 952-23-1. »
3. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.