Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 15 janvier 2002
RattachementChapitre III : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000045688823
Texte parentLEGITEXT000018208594
Référencearticle 23 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Le secrétariat général s'appuie, pour la mise en œuvre de la politique d'action sociale, sur un réseau territorial de responsables régionaux et de délégués de l'action sociale.

2. Les responsables régionaux et les délégués de l'action sociale sont recrutés et nommés par le secrétariat général et placés sous l'autorité de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.

3. Un responsable régional d'action sociale est nommé pour chaque région métropolitaine.

4. Un coordinateur inter-régional pour les départements et régions d'outre-mer, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie est désigné.

Numérotation : Jusqu'au 15 mai 2014, le numéro 23 portait un autre texte (« Le président est nommé par arrêté du ministre de… »), devenu l'article 21 (Arrêté du 22 avril 2014, art. 22). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 12 avril 2022 (ECOP2211503A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045688823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.