Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 15 mai 2014.

TexteArrêté du 15 janvier 2002
RattachementChapitre II : Les conseils départementaux de l'action sociale
IdentifiantLEGIARTI000028936579
Texte parentLEGITEXT000018208594
Référencearticle 21 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 15 mai 2014)Légifrance →

1. Le président est nommé par arrêté des ministres économiques et financiers pour la durée du mandat des membres du conseil départemental de l'action sociale. Il est choisi parmi les chefs de service mentionnés à l'article 17.

Numérotation : Avant le 15 mai 2014, ce texte figurait à l'article 23 (Arrêté du 22 avril 2014, art. 22) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 15 mai 2014, le numéro 21 portait un autre texte (« Le conseil départemental adopte son règlement intérieur sur… »), devenu l'article 19 (Arrêté du 22 avril 2014, art. 20). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028936579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.