Article 1 LEGIARTI000018231972
A modifié :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 : art. 3, art. 6, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. 33
Divisions : Art. 6 bis ; Art. 10 bis ; Art. 11 bis ; Art. 13 bis ; Art. 52 bis
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 2008
NatureDécret
Signé le6 mars 2008
Publié le9 mars 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMTSS0800400D
IdentifiantLEGITEXT000018231967
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-1 ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifié portant statut de la caisse de retraite du personnel de la Comédie-Française ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018231974
1. Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008 à l'exception des 7° et 13° de l'article 1er qui entrent en vigueur immédiatement.
Article 3 LEGIARTI000018231976
1. Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité sociale. (V)
code des pensions civiles et militaires de retraite
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 2008).