Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements, publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, et l'accord européen du 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'avis du 12 mai 2005 du comité technique de la commission permanente des équipements de la route,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000018301081
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 24 novembre 1967
3. Art. 2-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12
4. Le dessin du signal B5c est modifié conformément au modèle figurant en annexe de cet arrêté.
5. Les dessins des signaux C1b, C111 et C112 sont représentés en annexe du présent arrêté.
6. Les dessins des signaux C24, C29 et C30 sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
7. Le dessin du signal CE6a est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
8. Des exemples de dessin de ces signaux sont représentés en annexe de cet arrêté.
9. Le dessin de la silhouette vélo des feux R13c est modifié conformément au modèle représenté en annexe du présent arrêté.
Article 2 LEGIARTI000018301083
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000018301079
1. A N N E X E
2. Les modèles des signaux nouveaux ou modifiés figurent ci-après :
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le
4. JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 2
5. Vous pouvez consulter le tableau dans le
6. JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 2
7. Vous pouvez consulter le tableau dans le
8. JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 2
9. Vous pouvez consulter le tableau dans le
10. JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 2
11. Vous pouvez consulter le tableau dans le
12. JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 2
13. Vous pouvez consulter le tableau dans le
14. JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 2
Fait à Paris, le 11 février 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, C. Petit La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, P. Salles
Textes cités liens · DILA6
Code de la route. - art. L411-6 (V)
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