Article unique LEGIARTI000018657821
A modifié :
Texte consolidé · Loi
LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2008
NatureLoi
Signé le16 avril 2008
Publié le17 avril 2008
Articles1 article en vigueur
NORMTSX0803219L
IdentifiantLEGITEXT000018657820
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 16 avril 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Cité par 1 texte
Décret n°2008-587 du 19 juin 2008, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2008).