Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-350 du 16 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018657821
Texte parentLEGITEXT000018657820
Référencearticle unique de la loi n°2008-350 du 16 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 128-1 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf ».
2. II. ― Dans le 1° de l'article L. 1272-1 du code du travail tel qu'il résulte de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf ».
3. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.