Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-413 du 28 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018752321
Texte parentLEGITEXT000018752306
Référencearticle 2 du décret n°2008-413 du 28 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 1271-5 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'annexe au décret du 7 mars 2008 susvisé, la référence : « D. 133-18 » est remplacée, à compter du 1er mai 2008, par la référence : « D. 133-19 ».