Texte publié au Journal officiel
1. Au c du 3° de l'article R. 5121-14 et au 3° de l'article R. 5121-15 du même code, les mots : « principes actifs » sont remplacés par les mots : « substances actives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770493
Texte parentLEGITEXT000018770464
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