Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770511
Texte parentLEGITEXT000018770464
Référencearticle 3 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5121-2 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « La dénomination » sont remplacés par les mots : « Le nom » ;
3. 2° Le mot : « fabricant » est remplacé par les mots : « titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'entreprise assurant l'exploitation du médicament ».