Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 · Article

Article 42

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018770473

Texte parentLEGITEXT000018770464

Référencearticle 42 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 5121-70, R. 5121-72 et R. 5121-73 du même code, les termes : « la dénomination » sont remplacées par les termes : « le nom».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5121-70, art. R5121-72, art. R5121-73

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