Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770570
Texte parentLEGITEXT000018770464
Référencearticle 45 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5121-116 du même code, les mots : « de la dénomination initialement proposée » sont remplacés par les mots : « du nom initialement proposé » et à l'article R. 5121-127, les mots : « la dénomination de la spécialité pharmaceutique importée au sens de l'article R. 5121-1 » sont remplacés par les mots : « le nom, le dosage et la forme pharmaceutique de la spécialité pharmaceutique importée ».