Décret n°2008-435 du 6 mai 2008 · Article

Article 58

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018770582

Texte parentLEGITEXT000018770464

Référencearticle 58 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 5121-184 et R. 5121-185 du même code, les mots : « la dénomination » sont remplacés par les mots : « le nom, le dosage et la forme pharmaceutique ». A l'article R. 5121-191, les mots : « de la dénomination » sont remplacés par les mots : « du nom, du dosage et de la forme pharmaceutique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5121-184, art. R5121-185, art. R5121-191

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →