Décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2008-452 du 13 mai 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de justice administrative
IdentifiantLEGIARTI000018789223
Texte parentLEGITEXT000018789202
Référencearticle 5 du décret n° 2008-452 du 13 mai 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article R. 221-7, les mots : « Mamoudzou, Saint-Denis et Saint-Pierre » sont remplacés par les mots : « Saint-Denis, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de justice administrative. : art. R221-7

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018789223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.