Textes › Décret n°2008-460 du 15 mai 2008 › Article 3 Décret n°2008-460 du 15 mai 2008 · Article
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Texte Décret n°2008-460 du 15 mai 2008
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000018803385
Texte parent LEGITEXT000018803373
Référence article 3 du décret n°2008-460 du 15 mai 2008copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. Le 10° de l'article R. 823-17 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 10° Organismes mentionnés à l'article L. 114-8 du code de la sécurité sociale ; ».
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