Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-461 du 15 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018803688
Texte parentLEGITEXT000018803681
Référencearticle 3 du décret n°2008-461 du 15 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 134-4 du code de la construction et de l'habitation, l'article inséré par l'article 3 du décret du 19 mars 2007 susvisé devient l'article R. 134-4-1 et l'article R. 134-4-1 inséré par l'article 2 du décret du 21 décembre 2006 susvisé devient l'article R. 134-4-2.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R134-4-1, art. R134-4-2
Aller plus loin
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