Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-491 du 26 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018873605
Texte parentLEGITEXT000018873604
Référencearticle 1 de la loi n°2008-491 du 26 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le premier alinéa de l'article L. 321-1 du code de la route, les mots : « ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci » sont remplacés par les mots : « , un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci ».