Article 1 LEGIARTI000018873605
A modifié :
- Code de la route. : art. L321-1
Texte consolidé · Loi
LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2008
NatureLoi
Signé le26 mai 2008
Publié le27 mai 2008
Articles4 articles en vigueur
NORECEX0803319L
IdentifiantLEGITEXT000018873604
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000018873607
A modifié :
- Code de la route. : art. L321-1-1
Article 3 LEGIARTI000018873609
A modifié :
- Code de la route.
Divisions : Art. L. 321-1-2
Article 4 LEGIARTI000018873611
A modifié :
- Code de la route.
Divisions : Art. L. 321-5 ; Art. L. 321-6
Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008 · application
Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 · application
Cité par 3 textes
Décret n°2008-1455
du 30 décembre 2008 (V) · application
Décret n°2009-719
du 17 juin 2009 (V) · application
Décret n°2009-804
du 26 juin 2009 (V) · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2008).