Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-493
du 26 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018875713
Texte parentLEGITEXT000018875706
Référencearticle 5 de la loi n°2008-493
du 26 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article L. 3414-5 du code de la défense est ainsi rédigé :
2. « 3° Des versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage au titre du 4° du II de l'article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles et les ressources... (le reste sans changement). »