1. Les articles D. 253-43, D. 253-58 à D. 253-63 et D. 623-27 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Décret n°2008-549 du 11 juin 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 14 juin 2008.
TexteDécret n°2008-549 du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018980022
Texte parentLEGITEXT000018980007
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.