LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2008-561 du 17 juin 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000019014321
Texte parentLEGITEXT000019014270
Référencearticle 24 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 2503 du code civil, la référence : « 2283 » est remplacée par la référence : « 2279 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code civil : art. 2503

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019014321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.