Décret n°2008-624 du 27 juin 2008 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-624 du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019096817
Texte parentLEGITEXT000019096804
Référencearticle 10 du décret n°2008-624 du 27 juin 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 622-6, après les références : « R. 613-53 à R. 613-59, » sont insérées les références : « R. 615-1 à R. 615-4, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la propriété intellectuelle : art. R622-6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019096817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.