Article 17

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A l'article D. 631-1, la référence : « R. 312-2 » est remplacée par la référence : « D. 211-5 » et la référence : « IV » par la référence : « V ».

2. II.-A l'article D. 631-2, la référence : « R. 312-2-1 » est remplacée par la référence : « D. 211-6 » et la référence : « IV sexties » par la référence : « VI ».

3. III.-L'article R. 811-1 est ainsi modifié :

4. 1° Dans le 5°, après les mots : « à l'exception » sont insérés les mots : « des articles R. 522-1 et R. 717-11 ainsi que » ;

5. 2° Dans le 6°, les mots : « des articles R. 615-1 à R. 615-5 ainsi que » sont supprimés.

6. IV.-A l'article R. 811-2, la référence : « et R. 326-2 » est remplacée par les références : « R. 326-2, R. 522-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la propriété intellectuelle : art. D631-1, art. D631-2, art. R811-1, art. R811-2