Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-634 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019104692
Texte parentLEGITEXT000019104675
Référencearticle 2 du décret n°2008-634 du 30 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 5221-1, le mot : « nécessitent » est remplacé par les mots : « doivent détenir » ; après les mots : « et du droit d'asile » sont ajoutés les mots : « qui leur est remis à l'issue de la visite médicale à laquelle elles se soumettent au plus tard trois mois après la délivrance de l'autorisation de travail ».