Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-634 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019104680
Texte parentLEGITEXT000019104675
Référencearticle 4 du décret n°2008-634 du 30 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5221-6, après les mots : « le contrat insertion-revenu minimum d'activité », sont ajoutés les mots : « le contrat de travail ou de mission d'insertion par l'activité économique ».