Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-696 du 15 juillet 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000019200052
Texte parentLEGITEXT000019200013
Référencearticle 11 de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 212-25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Tous travaux engagés sur des archives classées s'exécutent avec l'autorisation de l'administration des archives et sous son contrôle scientifique et technique. »