Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-696 du 15 juillet 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000019200016
Texte parentLEGITEXT000019200013
Référencearticle 16 de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 212-33, après les mots : « collectivités territoriales », sont insérés les mots : « , de la Nouvelle-Calédonie ».