LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2008-696 du 15 juillet 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000019200026
Texte parentLEGITEXT000019200013
Référencearticle 21 de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 730-2 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code du patrimoine. : art. L730-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019200026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.