Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 7 novembre 2013)Légifrance →
1. L'arrêté du 22 mai 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Numérotation : Avant le 7 novembre 2013, ce texte figurait à l'article 8 (Arrêté du 15 octobre 2013, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 7 novembre 2013, le numéro 9 portait un autre texte (« Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des… »), devenu l'article 10 (Arrêté du 15 octobre 2013, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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