Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Dans les articles L. 263-1 et L. 264-1, après la référence : « L. 236-1 », est insérée la référence : «, L. 23-10-1 » ;
3. 2° Dans les articles L. 683-1 et L. 684-1, les références : «, L. 611-2, L. 611-3, L. 611-4 » sont remplacées par la référence : « à L. 611-5 » ;
4. 3° Les articles L. 773-1 et L. 774-1 sont ainsi modifiés :
5. a) A la référence : « L. 711-8 » est substituée la référence : « L. 711-9 » ;
6. b) A la référence : « L. 712-7 » est substituée la référence : « L. 712-10 » ;
7. c) A la référence : « L. 719-11 » est substituée la référence : « L. 719-14 » ;
8. 4° Les articles L. 773-2 et L. 774-2 sont ainsi modifiés :
9. a) Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 719-1 n'est pas applicable aux représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés. » ;
10. b) Au deuxième alinéa, après la deuxième phrase, est insérée la phrase suivante : « Le vice-président étudiant prévu à l'article L. 712-6 est élu par le conseil d'administration en son sein. » ;
11. c) Au cinquième alinéa, les mots : « étudiants de troisième cycle » sont remplacés par les mots : « doctorants inscrits en formation initiale ou continue » ;
12. 5° A l'article L. 773-3, avant la première phrase, la phrase suivante est insérée : « Pour l'application de l'article L. 712-3 à la Polynésie française, les mots : " du conseil régional ” sont remplacés par les mots : " de l'assemblée ”. » ;
13. 6° A l'article L. 774-3, avant la première phrase, la phrase suivante est insérée : « Pour l'application de l'article L. 712-3 à la Nouvelle-Calédonie, les mots : " du conseil régional ” sont remplacés par les mots : " du congrès ”. » ;
14. 7° Les articles L. 973-1 et L. 974-1 sont ainsi modifiés :
15. a) Les références : «, L. 952-2 à L. 952-6, L. 952-7 » sont supprimées ;
16. b) Après la référence : « L. 953-7 », sont ajoutées les références : «, L. 954-1 à L. 954-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :