1. Entretien.
2. 1. Les approbations prévues aux paragraphes 7.4 et 7.6.3 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé ne sont pas requises pour les aéronefs relevant du présent arrêté. En particulier, le propriétaire de l'aéronef a la charge :
3. a) D'accepter les pièces de rechange ;
4. b) De définir le programme d'entretien adapté à son aéronef (notamment les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef).
5. 2. Nonobstant le 1 du présent article, pour les aéronefs utilisés en VFR de nuit ou en IFR, le 7.4 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé s'applique.
Numérotation : Avant le 26 octobre 2008, ce texte figurait à l'article 9 (Arrêté du 1er juillet 2008, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 26 octobre 2008, le numéro 11 portait un autre texte (« Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une… »), devenu l'article 13 (Arrêté du 1er juillet 2008, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (NOR : TRAA2615714A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.