1. Equivalent de sécurité
2. Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté s'il est démontré qu'elle assure ou conduit à un niveau de sécurité au moins équivalent.
Numérotation : Avant le 26 octobre 2008, ce texte figurait à l'article 11 (Arrêté du 1er juillet 2008, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 26 juillet 2008, le numéro 13 portait un autre texte (« Une instruction précise les modalités d'application du… »), devenu l'article 14 (Arrêté du 1er juillet 2008, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.