Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 septembre 2003 (version du 26 octobre 2008)Légifrance →
1. Modalités d'application
2. Une instruction précise les modalités d'application du présent arrêté.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 13 (Arrêté du 1er juillet 2008, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 26 octobre 2008, le numéro 14 portait un autre texte (« Le directeur général de l'aviation civile est chargé de… »), devenu l'article 15 (Arrêté du 1er juillet 2008, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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