Article 1 LEGIARTI000019264478
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2005 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2008
Publié le29 juillet 2008
Articles2 articles en vigueur
NORECEW0816427A
IdentifiantLEGITEXT000019264471
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié fixant le statut du corps des attachés économiques ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal ;
Vu la proposition du directeur général du Trésor et de la politique économique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019264476
1. Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor et de la politique économique :
Le conseiller économique, P. Manon
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2008).