Arrêté du 28 juillet 2008 · Article

Article 6

Article transféré, en vigueur du 8 août 2008 au 22 janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019296355

Texte parentLEGITEXT000019296335

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2008 (version du 8 août 2008)Légifrance →

1. Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 janvier 2014 (Arrêté du 6 janvier 2014, art. 4) : il est aujourd'hui l'article 5.

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