Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-790 du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019345205
Texte parentLEGITEXT000019345179
Référencearticle 7 de la loi n°2008-790 du 20 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la même section 1, il est inséré unarticle L. 133-6 ainsi rédigé :
2. « Art.L. 133-6.-Pour la mise en œuvre du service prévu au quatrième alinéa de l'article L. 133-4, la commune peut accueillir les élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d'être utilisés en partie pour les besoins de l'enseignement. »