Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-789 du 20 août 2008
RattachementTITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000019347396
Texte parentLEGITEXT000019347367
Référencearticle 22 de la loi n°2008-789 du 20 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le premier alinéa de l'article L. 3141-3 du code du travail, les mots : « , au cours de l'année de référence, justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail » sont remplacés par les mots : « justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail ».