Article 1 LEGIARTI000019373712
A modifié :
- Arrêté du 1 juin 2006
Divisions : Art. ANNEXE I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2008
NatureArrêté
Signé le20 août 2008
Publié le22 août 2008
Articles2 articles en vigueur
NORJUSC0817938A
IdentifiantLEGITEXT000019373706
La ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ;
Vu le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille ;
Vu le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019373714
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles et du sceau, P. Fombeur La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jossa
Textes cités liens · DILA5
ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2008).